Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clapi Boats propose et organise ses prestations, notamment dans le cadre de la location de bateaux et yachts, ainsi que les droits et obligations respectifs de Clapi Boats et du client.
Les caractéristiques particulières de chaque réservation, notamment le bateau, la date, les horaires, le port, le prix et les éventuelles prestations complémentaires, sont précisées dans la proposition, le devis, le contrat ou la confirmation de réservation adressée au client.
Rôle de Clapi Boats
Clapi Boats intervient notamment en qualité d’intermédiaire, de gestionnaire et d’organisateur commercial dans le cadre des prestations proposées sur son site et par l’intermédiaire de ses différents canaux de réservation.
Les bateaux proposés ne sont pas nécessairement la propriété de Clapi Boats. Ils peuvent appartenir à des propriétaires privés ou professionnels et être proposés à la location directement ou dans le cadre d’un mandat de gestion ou de commercialisation.
Selon la prestation concernée, certaines obligations peuvent ainsi être exécutées directement par le propriétaire, l’exploitant du bateau, le skipper, l’équipage ou tout autre prestataire indépendant intervenant dans l’exécution de la réservation.
Acceptation des CGV
Toute réservation confirmée auprès de Clapi Boats implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Lorsque des conditions particulières, un devis ou un contrat spécifique sont établis pour une réservation, leurs dispositions complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues pour la réservation concernée prévalent.
Prestations proposées
Clapi Boats propose notamment des prestations de location de bateaux et yachts, de charter, d’organisation de sorties à la journée ou sur plusieurs jours, ainsi que des prestations liées à des événements privés ou professionnels.
Des services complémentaires peuvent être proposés selon le bateau et la réservation : équipage supplémentaire, restauration, boissons, équipements nautiques, transferts, escales, services portuaires ou autres prestations personnalisées.
Le contenu exact de la prestation est celui indiqué dans la confirmation de réservation ou le contrat correspondant.
Conditions de réservation
Une demande de disponibilité ou l’envoi d’une proposition commerciale ne constitue pas, à lui seul, une réservation ferme.
La réservation devient effective après confirmation de Clapi Boats et accomplissement des conditions indiquées au client, notamment la signature éventuelle du contrat et le règlement de l’acompte ou du montant demandé.
Le solde doit être réglé dans les délais prévus dans la confirmation ou le contrat. À défaut de paiement dans les délais convenus, Clapi Boats se réserve la possibilité de considérer la réservation comme non confirmée ou annulée, dans les limites prévues par les dispositions applicables.
Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros. Leur présentation TTC ou HT ainsi que le taux de TVA éventuellement applicable sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat.
Le prix et les éléments inclus peuvent varier selon le bateau. Sauf indication contraire, certaines dépenses liées à l’exploitation ou au programme demandé peuvent être facturées séparément, notamment le carburant, les frais de port, la restauration, certains équipements nautiques ou les prestations supplémentaires.
Les modalités et moyens de paiement acceptés sont communiqués au client au moment de la réservation.
Annulation par le client
Sauf conditions particulières différentes expressément convenues pour la réservation concernée, les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation à l’initiative du client :
Les délais sont appréciés par rapport à la date prévue de début de la prestation. Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat de réservation prévalent sur les présentes dispositions.
Conditions météorologiques & sécurité
La navigation reste soumise aux conditions météorologiques, à l’état de la mer et aux impératifs de sécurité.
La décision finale concernant la possibilité de naviguer, l’itinéraire ou la nécessité d’interrompre une sortie appartient au capitaine et, le cas échéant, au professionnel responsable de l’exploitation du bateau.
Lorsque les conditions ne permettent réellement pas d’effectuer la prestation prévue en sécurité, Clapi Boats cherchera prioritairement avec le client une nouvelle date permettant le report de la réservation.
Si aucun report acceptable ne peut être convenu et que la prestation ne peut être réalisée pour cette raison, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée seront remboursées au client.
Une météo simplement moins favorable que souhaitée par le client ne constitue pas automatiquement une impossibilité de navigation et ne peut, à elle seule, être assimilée à une annulation météorologique.
Skipper & équipage
Lorsque la prestation nécessite l’intervention d’un skipper, celui-ci intervient en qualité de professionnel indépendant et n’est pas salarié de Clapi Boats.
Clapi Boats peut faciliter la mise en relation, la coordination et l’organisation de cette prestation pour le compte du client. Le skipper exerce toutefois ses fonctions de navigation et de commandement en toute indépendance, conformément à ses obligations professionnelles et aux règles de sécurité.
Le client et l’ensemble des passagers s’engagent à respecter les instructions du skipper concernant la navigation, la sécurité, le comportement à bord et l’utilisation des équipements.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant sa réservation, notamment le nombre de passagers, et à respecter la capacité maximale autorisée du bateau.
Il est responsable du comportement des personnes participant à la prestation sous sa réservation et s’engage à faire respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’équipage.
Toute détérioration résultant d’un comportement fautif, volontaire ou manifestement inapproprié du client ou de l’un de ses invités pourra donner lieu à facturation, sous réserve de justification du dommage.
Le skipper peut refuser ou interrompre la navigation lorsque le comportement d’un passager est susceptible de compromettre la sécurité des personnes, du bateau ou des tiers.
Assurances
Les bateaux proposés à la location doivent disposer des assurances nécessaires à leur exploitation conformément à leur situation et à la réglementation applicable.
Ces assurances peuvent être souscrites par le propriétaire, l’exploitant ou toute autre personne légalement responsable du bateau. Clapi Boats n’étant pas propriétaire des unités proposées, la couverture applicable peut varier selon le bateau concerné.
Le client reste responsable de ses effets personnels et peut, s’il le souhaite, souscrire toute assurance complémentaire adaptée à sa situation.
Responsabilité
Clapi Boats répond des obligations qui lui incombent directement dans le cadre de la prestation qu’elle fournit.
Lorsque certaines prestations sont exécutées par un propriétaire, un exploitant, un skipper ou un prestataire indépendant, la responsabilité de chacun est appréciée au regard de ses propres obligations et dans les limites prévues par la législation applicable.
Clapi Boats ne saurait être tenue responsable d’un changement d’itinéraire, d’un retard ou d’une adaptation de la prestation décidé pour des raisons de sécurité, de réglementation, de conditions maritimes ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsqu’un tel événement empêche l’exécution de la prestation, les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant son report ou son adaptation.
Réclamations
Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée à Clapi Boats dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution.
Toute réclamation postérieure à la prestation peut être adressée par écrit à Clapi Boats à l’adresse contact@clapiboats.com .
Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend avant l’engagement d’une procédure.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, notamment lorsque le client agit en qualité de consommateur.
Contact
Pour toute question relative à une réservation ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre équipe :
contact@clapiboats.com →